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Conseil communautaire du 13 avril 2017
CCLLB - PV1 - 13 avril 2017.pdf
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Ordre du jour :

  1. Finances – Approbation comptes administratifs exercice 2016 – Budget Principal/Budgets annexes et autres budgets rattachés
  2. Finances – Approbation comptes de gestion 2016 Budget Principal/Budgets annexes et autres budgets rattachés
  3. Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017 : Budget principal, Budgets annexes et autres budgets rattachés
  4. Finances : Vote des subventions et participations aux organismes de regroupement pour 2017 
  5. Finances – Fiscalité directe locale 2017 – vote des taux des taxes pour 2017 
  6. Finances – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le périmètre ex EPCI Val du Loir – vote du taux pour 2017 
  7. Finances – Vote du Budget Primitif pour 2017 – Budget général, budgets annexes et autres budgets rattachés 
  8. CARNUTA – Saison 2017 - GRH – Besoins saisonniers – ouverture de postes en CDD
  9. Centre aquatique Plouf : avenant n°3 au contrat de délégation de service public 
  10. Ecole de Musique Intercommunale – Vote des tarifs saison 2017-2018
  11. Développement économique - vente d’une parcelle de la zone d’activités de Charence à l’entreprise TEROP
  12. Maison médicale de Courdemanche – Soutien à la 1ère installation d’un médecin
  13. Mandature 2017-2020 : Répartition des délégations du Conseil à la Présidente et au Bureau Communautaire