Télécharger
Conseil Communautaire du 28 septembre 2017
PV CONSEIL 28.09.2017.pdf
Document Adobe Acrobat 983.4 KB

Ordre du jour :

  1. Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Modalités de collaboration avec les communes 
  2. Election des conseillers communautaires au sein de la commission Aménagement de l’Espace
  3. Communication du rapport de la CLETC au Conseil Communautaire
  4. Fiscalité professionnelle - Taxe sur les surfaces commerciales – Fixation du coefficient multiplicateur
  5. Fiscalité – Plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM – ex périmètre CC Val du Loir
  6. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2018 – ex périmètre CC Val du Loir
  7. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance Spéciale Année 2018 – ex périmètre CC Val du Loir
  8. Fiscalité – Cotisation foncière des entreprises -exonérations en faveur du développement régional
  9. Fiscalité – Exonérations Cotisation foncière des entreprises -CVAE 
  10. Culture – Carnuta – Avenant 2018 à la convention de mandat avec Sarthe Développement
  11. Culture – Ecole de musique intercommunale – Tarifs 2017-2018 – Rectificatif   
  12. Intercommunalité – Approbation des rapports annuels d’activités Eau/Spanc 2016
  13. Intercommunalité – Approbation des rapports annuels d’activités  pour les compétences « déléguées »
  14. Questions et informations diverses