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Conseil Communautaire du 29 juin 2017
PV CONSEIL 2017 06 29.pdf
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Ordre du jour :

  1. Intercommunalité – Adoption du règlement intérieur  
  2. Intercommunalité – Adoption des règlements de  services 
  3. Intercommunalité – Conseil de développement CCLLB et PETR Vallée du Loir – Proposition de 9 membres 
  4. Intercommunalité – Election des conseillers communautaires au sein des organismes extérieurs – modification Mission Locale Sarthe et Loir 
  5. Intercommunalité – Election des conseillers communautaires au sein des commissions 
  6. Maison de santé pluridisciplinaire – Détermination des conditions de location
  7. Taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une Maison de Santé
  8. Urbanisme – Pays Vallée du Loir - Avis sur le PADD version 5
  9. Urbanisme – Convention cadre et mission d’études avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA)
  10. Urbanisme – Extension de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
  11. Urbanisme – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Vincent du Lorouër – modalités de mise à disposition du public
  12. Ressources humaines : Comité technique : organisation des élections professionnelles - fixation du nombre de représentants du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de l’établissement
  13. Ressources humaines - C.H.S.C.T. - fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  14. Ecole de musique intercommunale – Postes d’assistants d’enseignement artistique saison 2017/2018 
  15. Ressources humaines –  Emploi permanent – poste assistant de gestion /comptabilité
  16. Ressources humaines –  Emploi permanent – poste de responsable du service bâtiments
  17. Ressources humaines - Tableau des effectifs de la Communauté de Communes - Approbation 
  18. Patrimoine immobilier – location ancien logement de fonction trésorerie (Grand-Lucé)
  19. Compétence VOIRIE – Mise à disposition de la partie des services techniques des communes membres au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.
  20. Patrimoine immobilier – Entretien des locaux (ménage) bureaux site de Lucé.
  21. Centre Aquatique – Rapport annuel du délégataire – Information de l’assemblée délibérante sur la DSP
  22. Actions sociales - Mission Locale Sarthe et Loir – Convention de financements 2017 – modification tableau de vote des subventions 2017 
  23. Finances – Budget Principal – Décision modificative N°1 
  24. Intercommunalité – PETR Vallée du Loir – Avenant NCR 
  25. Développement économique – Soutien à la création et la reprise d’entreprise - Convention de partenariat entre l’association Initiative Sarthe, le Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe et la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé
  26. Désignation d’un élu référent sécurité routière 
  27. Programme Voirie 2017 – Programme d’aménagement et de réseaux – chemins ruraux – Groupement de Commandes – Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et Communes membres – Désignation des membres de la Commission d’attribution des marchés 
  28. Acquisition de Véhicules électriques – Groupement de Commandes – Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Vallée du Loir » et Communauté de Communes et Communes relevant de ce territoire – Désignation des membres de la Commission d’attribution des marchés 
  29. Organisation spectacles vivants – Paiement des cachets d’artistes – Recours au GUSO

Questions diverses