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Conseil communautaire du 31 mai 2018
PV CONSEIL 31.05.2018 (002).pdf
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  1. Finances – Approbation du rapport d’activités 2017 de la communauté de communes – et des rapports sur le prix et la qualité du service Eau et SPANC
  2. Finances – Budget Principal 440 – Décision modificative n°1-2018
  3. Finances – Fléchage des crédits du Nouveau Contrat Régional (NCR) – Avenant N°2
  4. Mandature 2017-2020 : Modification de la formulation des délégations à la Présidente et au Bureau Communautaire
  5. Mandature 2017-2020 : Election des conseillers communautaires au sein de la commission cadre de vie/ modification  des membres du conseil de développement 
  6. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs - Approbation
  7. Ressources Humaines : Comité Technique – Organisation des élections professionnelles - fixation du nombre de représentants du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de l’établissement
  8. Ressources Humaines – Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail – Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  9. Ressources Humaines : Approbation du rapport Egalité Femmes/Hommes
  10. Ressources Humaines : Garanties statutaires : (assurance groupe)
  11. Ressources Humaines – Dispositif d’accompagnement de l’EPCI employeur auprès de ses agents reconnus travailleurs handicapés
  12. Intercommunalité – Syndicat de développement économique du Sud Sarthe – Dissolution et répartition de l’actif et du passif
  13. Intercommunalité – Syndicat de développement économique du Sud Sarthe – Convention de liquidation entre le SDESS et la Communauté de Communes
  14. Intercommunalité – Dissolution du Syndicat de développement économique du Sud Sarthe – Convention de répartition des agents 
  15. Développement économique – Convention CC Loir- Lucé-Bercé/Initiative Sarthe/SDESS – Décision sur Demande de prêt d’honneur complémentaire
  16. Urbanisme – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
  17. Urbanisme – Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Château du Loir – modalités de mise à disposition du public
  18. Programme Voirie 2018 – Programme d’aménagement et de réseaux – chemins ruraux – Groupement de Commandes – Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et Communes membres – Désignation des membres de la Commission d’attribution des marchés