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Conseil Communautaire du 5 avril 20148
PV CONSEIL 05.04.2018.pdf
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  1. Finances – Approbation des comptes administratifs exercice 2017 – Budget Principal et Budgets annexes 
  2. Finances – Approbation des comptes de gestion exercice 2017 – Budget Principal et Budgets annexes 
  3. Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2017 – Budget Principal et Budgets annexes
  4. Finances – Vote des Budgets Primitifs 2018 – Budget Principal et Budgets annexes
  5. Finances – Vote des subventions et participations aux organismes de regroupement pour 2018
  6. Finances – Fiscalité directe locale 2018 – vote des taux des taxes pour 2018 
  7. Finances – Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le périmètre du Val du Loir – Vote du taux pour 2018
  8. Finances – Vote des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) 2018-2019-2020
  9. Intercommunalité – Modification des statuts du Syndicat Mixte Val de Loir 
  10. Ecole de Musique Intercommunale – Vote des tarifs saison 2018-2019
  11. Développement économique – Zone de la Prairie – Cession d’un terrain au profit de l’entreprise Savattier SARL
  12. Développement économique – Zone de Mont sur Loir  -  Cession d’un terrain au profit de la MSA Mayenne - Orne - Sarthe
  13. Développement économique – Convention CC Loir- Lucé-Bercé/Initiative Sarthe/SDESS – Décision sur Demande de prêt d’honneur complémentaire
  14. Service d’eau - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – Renouvellement de canalisations (relargage de chlorure de vinyle monomère (CVM))
  15. Intercommunalité – Formation des commissions – Modification du règlement intérieur 
  16. Construction de l’Ecole de Musique Intercommunale – Sollicitation des financements du Conseil Départemental 
  17. Questions et informations diverses