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PV Conseil 27.09.2018.pdf
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  1. INTERCOMMUNALITÉ – Contractualisation - Contrat Territoires Région CTR 2020/PETR – Orientations du Conseil
  2. GEMAPI - Demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Pays de la Loire – Etude/Diagnostic des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan
  3. GEMAPI – Création d’un poste d’animation GEMAPI sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Convention de mutualisation pour le poste d’animation entre 4 EPCI
  4. Intercommunalité – Réglementation Générale de Protection des Données Personnelles – Mutualisation du délégué - Proposition ATESART 
  5. Intercommunalité – extension de la compétence Eau au 1er/01/2019  
  6. Intercommunalité – Statuts - Compétences facultatives - Restitution de certaines compétences au 31/12/2018 
  7. Intercommunalité – Statuts - Projet de modifications statutaires au 1er Janvier 2019 – compétences facultatives
  8. Finances – Transmission du rapport de la CLETC au conseil
  9. Finances – Notification des AC prévisionnelles provisoires 2018
  10. Finances –Décisions modificatives 
  11. Finances – Cotisation Foncière des Entreprises – Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
  12. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2019 – sur les communes de l’ex périmètre CC Val du Loir
  13. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance Spéciale Année 2019 – « ex périmètre CC Val du Loir »
  14. Intercommunalité – Communication des rapports annuels d’activités pour la compétence « déléguée » afférente à la collecte et au traitement des Ordures Ménagères
  15. Déchets Ménagers – SMIRGEOMES – Modification du règlement de la redevance incitative 
  16. Intercommunalité – Communication des rapports annuels d’activités pour les compétences « déléguées » Atesart / Smsan
  17. Déploiement de la fibre – Participation financière de la Communauté de Communes aux investissements de Sarthe Numérique
  18. Forêt de Bercé – Réfection des routes forestières – Convention pour la Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Convention de partenariat pour l’entretien
  19. CARNUTA – Renouvellement de la convention de mandat avec Sarthe Développement – année 2019
  20. Développement économique – Cession de parcelles au profit de SAS JEHOL - Bricomarché -
  21. Développement économique – Zone de la Prairie – Cession d’un terrain au profit de l’entreprise AURIAU ELAGAGE
  22. Développement économique – Convention CC Loir Lucé Bercé/Initiative Sarthe – Décision sur Demande de prêt d’honneur complémentaire
  23. Développement économique et numérique – Mise à disposition gracieuse et temporaire de la salle de réunion de la « Maison des Services » à la Chartre-sur-le-Loir au profit de l’ENSSOP – Lancement de l’aménagement d’un espace de coworking sur la ZA de l’Aurière
  24. Urbanisme : avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR Vallée du Loir
  25. Urbanisme : poursuite de la procédure de modification du PLU de la commune déléguée de Château-du-loir (Montval-sur-Loir)
  26. Ressources Humaines – Tableau des effectifs -Proposition de modification
  27. CARNUTA – Saison 2019-2020 GRH – Besoins saisonniers – ouverture d’un poste en CDD
  28. Mandature 2017-2020 : Election des conseillers communautaires au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Veuve
  29. Intercommunalité – Projet de règlement intérieur du Conseil de Développement 
  30. Intercommunalité – Modifications statutaires – Syndicat Mixte de la Région Mancelle pour le Stationnement des Gens du Voyage