REVISION ALLEGEE ET MODIFICATION DU PLUI

Une révision allégée et une modification du PLUi ont été conduites en 2022/23.

Une enquête publique unique relative à ces deux procédures a eu lieu du mercredi 12 avril au vendredi 12 mai 2023.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : Rapport commissaire enqueteur

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal comme c’est le cas pour la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé. On parle dans ce cas de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

C’est sa partie règlementaire, qui est constituée du règlement écrit et de plans de zonages , qui constitue le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…)
Sur chaque secteur du territoire est défini un zonage (qui peut faire l’objet de sous zonage) ; les 4 grands secteurs auxquels sont associées des règles constructives sont :

• Les zones urbaines (U)
• Les zones à urbaniser (AU)
• Les zones agricoles (A)
• Les zones naturelles et forestières (N)

Sur les secteurs identifiés pour être ouverts à l’urbanisation (AU), sont de plus définies des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui encadrent l’aménagement futur de ces terrains (densité des constructions, environnement, accès…)

Les documents qui composent le PLUi

Le PLUi comporte plusieurs documents :

• Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et l’articulation avec les autres documents. Il contient des éléments de diagnostic, un rapport de justification des choix opérés et l’évaluation environnementale du projet.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les orientations et les objectifs d’aménagement du territoire retenus par les élus pour les 10 prochaines années.
• Le règlement écrit et graphique (le plan de zonage) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont opposables aux tiers. Le plan de zonage définit des secteurs et permet de connaître les droits et les règles de construction qui s’appliquent à chaque parcelle du territoire.
• Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) fixent les objectifs à atteindre sur les secteurs d’extension urbaine à travers des schémas d’aménagement définis pour chaque site.
• et différentes annexes : servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques…

Tous ces documents sont téléchargeables et consultables sur les liens suivants :

– Page générale

– Sommaire

0 – Procédure 

1 – Rapport de présentation juin 2023

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 – Orientations d’aménagement et de programmation – juin 2023

4 – Règlement

5 – Annexes

Accès à l’ensemble du dossier.