L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques ou assimilées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé d’une part de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et d’autre part de contrôler les installations existantes.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Liste non exhaustive BE étude de filière ANC (cliquer pour consulter)

Tarifs (HT) :

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter (Conception) : 44 €
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter (Exécution) : 91,30 €
Contrôle de diagnostic vente : 143 €
Contrôle de bon fonctionnement : 95.70 €
Contrôle diagnostic : 95.70 €
Pénalité pour non-respect de l’obligation de mise en conformité suite à l’acquisition d’un bien dans le délai imparti -1ère année d’application : 191.40 €
Pénalité pour non-respect de l’obligation de mise en conformité suite à l’acquisition d’un bien dans le délai imparti à partir de la 2ème année d’application : 281.10 €
Pénalité pour frais de service suite aux refus de contrôle : 382.80 €
Contre-visite : 39.60 €