BUDGET 2023

Le calendrier budgétaire s’articule en trois temps forts :

  • Un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est tenu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget. Il informe l’assemblée sur la situation financière de la communauté de communes et présente les grandes orientations pour l’année à venir.

Consultez le rapport en cliquant sur le lien Rapport d’orientations budgétaires 2023

  • L’examen du compte administratif. Temps fort, il détermine les résultats financiers de l’année précédente.
  • L’adoption du budget primitif à adopter avant le 15 avril de l’année

Consultez la note de synthèse BP 2023 et cliquant sur le lien

 

Fonctionnement 2023

 

Investissement 2023

 

Budget voté en 2023

Le budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par le conseil communautaire et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur, c’est-à-dire le Président, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non achevées en fin d’année. Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil communautaire, qui vote des délibérations modificatives.

Comptes administratifs 2022

Le président rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif qui :

– rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

– présente les résultats comptables de l’exercice

Le compte administratif est soumis, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote après la clôture de l’exercice.

BUDGET 2022

 

Fonctionnement 2022

Investissement 2022

 

Budget voté en 2022

 

Comptes administratifs 2021

 

 

 BUDGET 2021

Fonctionnement 2021

 

 

Investissement 2021

Budgets votés en 2021

Comptes administratifs 2020

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