Un peu d’histoire…
Notre territoire est issu de la fusion des 3 communautés de communes historiques, Loir et Bercé, Val du Loir et Lucé.
Elle dispose de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », qu’elle délègue à 2 syndicats : le syndicat mixte du Val de Loir (SMVL) et le SYVALORM (qui regroupe l’ex SICTOM de Montoire et l’ex SMIRGEOMES)
3 modes de tarification étaient en application sur notre territoire, lors de la fusion :
- Le TEOM sur Val du Loir
- La REOM sur Loir et Bercé
- Et la REOMi (REOM incitative) de Lucé
En savoir plus : Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Au 1er janvier 2022, le syndicat mixte du Val de Loir (SMVL) a fait le choix de passer également en TEOM, laissant sur notre territoire uniquement le secteur de Lucé sous REOM.
La Loi NOTRé a rendu la coexistence de ces différents modes de facturation interdite au-delà d’un délai de 7 ans à l’issue de la fusion, obligeant notre communauté de communes a adopté un mode de facturation unique sur l’entièreté de son territoire.
Ce qui change pour le particulier ….
Aucune facture de redevance ne sera envoyée aux particuliers
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera visible sur l’avis de taxe foncière reçu par les propriétaires courant octobre (dans la colonne Taxe d’ordures ménagères)
Le taux de la TEOM 2023 sera voté par le conseil communautaire avant le 15 avril 2023.
La TEOM peut être payée de manière mensualisée.
Pour les propriétaires déjà mensualisés pour leur taxe foncière ….
L’échéancier peut être modifié dès janvier pour éviter le paiement de la totalité de la TEOM en octobre.
Pour cela, se rendre sur www.impots.gouv.fr Puis aller dans la rubrique « paiement » et dans « gérer mes contrats de prélèvement ».
Pour les propriétaires NON mensualisés pour leur taxe foncière :
Il est possible de mettre de place un échéancier en se rendant sur le site www.impots.gouv.fr
Ou alors, le règlement de la taxe foncière sera à payer en octobre.
Pour les locataires :
Il faut vous rapprocher de votre propriétaire. Le règlement de la TEOM peut se faire de 2 manières :
- Augmentation des charges mensuelles
- Paiement de la totalité en novembre lors du règlement de votre loyer
Pour les professionnels
La taxe d’ordures ménagères apparaîtra sur votre avis de taxe foncière 2023.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération pour votre local professionnel si vous ne disposez d’aucun bac d’ordures ménagères et que vos déchets professionnels sont traités selon une filière spécifique (contrat de collecte auprès d’un prestataire privé)
Une demande d’exonération est à adresser à la Communauté de Communes avant le 15 septembre 2023 pour une exonération en 2024
Attention :
Une facture complémentaire de redevance d’ordures ménagères sera émise courant mars 2023 à destination des ménages, et des professionnels pour les levées supplémentaires réalisées au cours de l’année 2022, ainsi que les nouveaux ménages arrivés sur le territoire courant 2022.
