Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Cookies : 

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé par son utilisateur. Ce site n’a pas à afficher de bandeau de consentement car il stocke uniquement des cookies de fonctionnement pur (qui ne peuvent pas être refusés).

Nous utilisons Matomo pour les statistiques de fréquentation, un outil qui est historiquement exempté de consentement par la CNIL et qui est configuré pour recueillir des statistiques limitées et anonymes : https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience

Matomo

Comment l’analyse de Matomo se conforme-t-elle au RGPD ? https://fr.matomo.org/gdpr/
Matomo peut être configuré pour anonymiser automatiquement les données afin que vous ne traitiez aucune donnée personnelle. Cela vous permet d’éviter complètement le RGPD. Si vous décidez de traiter des données personnelles, Matomo met à votre disposition différentes fonctionnalités pour vous permettre de vous conformer facilement aux directives du RGPD.

A propos de Matomo et les bannières de consentement https://fr.matomo.org/cookie-consent-banners/

Formulaire de contact :

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, nous collectons votre Nom, votre courriel, votre commune, l’objet du message et le message. De façon optionnelle, nous collectons aussi votre adresse précise et votre numéro de téléphone.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de vous donner des informations sur les actions de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ou sur le fonctionnement des services communautaires.

Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s) et ensuite supprimées.

Sont destinataires de ces données :

• Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
• Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement.
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec Pierrick Jousse (pierrick.jousse@loirluceberce.fr)

Coordonnées du responsable des traitements : Hervé Roncière, président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

L’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) – Mail : dpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site http(s)://www.loirluceberce.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

Statistiques de fréquentation

En consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent. Si vous souhaitez vous opposer à cette pratique, décochez la case ci-dessous.