Conseil Communautaire

Le Jeudi 5 Avril 2018 A 18 h 00 

Salle les Récollets – Château du Loir

72500 MONTVAL-SUR-LOIR

 

1. Finances : approbation des comptes administratifs exercice 2017

2. Finances : approbation des comptes de gestion exercice 2017

3. Finances : affectation des résultats 2017

4. Finances : vote de subventions et participations pour 2018

5. Finances : Fiscalité directe locale : vote des taux des taxes pour 2018

6. Finances : TEOM 2018

7. Finances : Vote des Budgets Primitifs 2018

8. Finances : vote des AP/CP 2018-2019-2020

9. Finances : Intercommunalité : modification des statuts du SMVL

10. Ecole de musique : vote des tarifs 2018-2019

11. Développement Economique : Cession d’un terrain au profit de l’entreprise SAVATTIER 

12. Développement économique : Zone de Mont sur Loir – Cession d’un terrain au profit de la MSA Mayenne Orne Sarthe (ajustement du taux de TVA applicable)

13. Développement économique : Décision sur prêt d’honneur complémentaire

14. Service Eau : Renouvellement de canalisations (CVM) – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

15. Intercommunalité : Formation des commissions – modification du règlement intérieur. 

16. Construction de l’Ecole de Musique Intercommunale : Sollicitation des financements du conseil départemental

17. Questions et informations diverses

 

 Communauté de communes

Loir-Lucé-Bercé

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