Conseil Communautaire Loir-Lucé-Bercé

 

Le Jeudi 23 février 2017 A 19 h 00 

Salle des Récollets 

Château du Loir

72 500 Montval-sur-Loir 

Ordre du jour

1. Intercommunalité : Nature et composition des commissions de travail thématiques – Election de leurs membres. 

2. Intercommunalité : Création du Syndicat Mixte fermé du Pays Vallée du Loir – Approbation des statuts. 

3. Intercommunalité : Transformation du Syndicat Mixte ouvert du Pays Vallée du Loir en Syndicat Mixte fermé – Retrait du Conseil Départemental de la Sarthe- Répartition actif/passif. 

4. Intercommunalité : Election des conseillers communautaires au sein des organismes extérieurs-Syndicat Mixte fermé Pays Vallée du Loir

5. Intercommunalité : Election des conseillers communautaires au sein des organismes extérieurs – OTVL et autres. 

6. Ecole de musique : Indemnités pour jury d’examen

7. Ressources humaines : Création du Comité Technique

8. Ressources humaines : Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 

9. Ressources Humaines : Création de l’emploi fonctionnel de DGS de 20 à 40 000 habitants

10. Ressources Humaines : Ouverture d’un poste de chargé d’études, conception et réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (1 ETP)

11. SPANC : Création d’un service unifié

12. Finances : Ouverture d’un crédit de trésorerie 2 000 000 € avec le crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine

13. Finances : Inscription de crédits par anticipation au vote du budget primitif 2017

14. Finances : Moyens des services - Convention de prestation de services informatiques et téléphoniques 

15. Construction d’un Centre de Loisirs sans Hébergement et d’un Relais d’Assistantes Maternelles – Acquisition de parcelle. 

16. Construction d’une Ecole de Musique – Acquisition de parcelle, demande de concours réserve parlementaire et DETR 2017

17. Dématérialisation des Marchés Publics : Convention avec le Conseil départemental de la Sarthe

18. Gens du voyage : adhésion et convention d’objectifs et de financement avec le Centre Social Voyageurs 72

 

 Communauté de communes

Loir-Lucé-Bercé

2 Place Clémenceau - BP 40125

Château-du-Loir -

72500 Montval-sur-Loir

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02 43 38 17 17

Fax  02 43 38 17 18

  

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