Conseil Communautaire Loir-Lucé-Bercé

Le Jeudi 28 Septembre 2017 à 19 h 00 

Salle les Récollets – Château du Loir

72500 MONTVAL-SUR-LOIR

Ordre du jour

  1. Urbanisme : Élaboration du PLUi – Modalités de collaboration avec les communes
  2. Intercommunalité : Election des conseillers communautaires au sein de la Commission Aménagement de l’Espace
  3. Finances : Communication du rapport de la CLETC au Conseil Communautaire
  4. Fiscalité professionnelle : Taxe sur les surfaces commerciales – Fixation du coefficient multiplicateur
  5. Fiscalité : TEOM - Plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM – ex périmètre CC Val du Loir
  6. Fiscalité : Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2018 – ex périmètre CC Val du Loir
  7. Fiscalité : Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance spéciale Année 2018 – ex périmètre CC Val du Loir
  8. Fiscalité – Cotisation foncière des entreprises – Exonérations en faveur du Développement Régional
  9. Fiscalité – Exonérations cotisation foncière des entreprises – CVAE
  10. Culture : Carnuta – Avenant 2018 à la convention de mandat Sarthe Développement
  11. Culture : EMI : Tarifs 2017-2018 – rectificatif
  12. Intercommunalité : approbation des rapports annuels d’activités Eau/Spanc 2016 des services
  13. Intercommunalité : Approbation des rapports annuels d’activités 2016 des compétences déléguées aux Syndicats
  14. Questions et informations diverses

Offres d'emploi à pourvoir

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Poste de CHARGÉ(E) D’ÉTUDES, CONCEPTION ET RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Contact pour plus d'infos :
- Mireille RICHARD-VERITE, Responsable Ressources Humaines
02 43 38 17 21 ou au 02 43 40 00 30 (mercredi matin et vendredi)
mireille.richard-verite@loirluceberce.fr
-Fabienne ROBERT du 7/08 au 25/08/17
02 43 38 16 18
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Poste d’ASSISTANT(E) DE GESTION / COMPTABILITE
Contact pour plus d'infos :
- Mireille RICHARD-VERITE, Responsable Ressources Humaines
02 43 38 17 21 ou au 02 43 40 00 30 (mercredi matin et vendredi)
mireille.richard-verite@loirluceberce.fr
- Fabienne ROBERT du 7/08 au 25/08
02 43 38 16 18
AFFICHE ASSISTANT COMPTA.pdf
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Poste de RESPONSABLE DU SERVICE BÂTIMENTS
Contact pour plus d'infos :
- Mireille RICHARD-VERITE, Responsable Ressources Humaines
02 43 38 17 21 ou au 02 43 40 00 30 (mercredi matin et vendredi)
mireille.richard-verite@loirluceberce.fr
- Fabienne ROBERT du 7/08 au 25/08
02 43 38 16 18
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