Conseil Communautaire du 5 avril

A l’ordre du jour :

1. – Finances – Approbation des comptes administratifs exercice 2017 – Budget Principal et Budgets annexes
2. – Finances – Approbation des comptes de gestion exercice 2017 – Budget Principal et Budgets annexes
3. – Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2017 – Budget Principal et Budgets annexes
4. – Finances – Vote des Budgets Primitifs 2018 – Budget Principal et Budgets annexes
5. – Finances – Vote des subventions et participations aux organismes de regroupement pour 2018
6. – Finances – Fiscalité directe locale 2018 – vote des taux des taxes pour 2018
7. – Finances – Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le périmètre du Val du Loir – Vote du taux pour 2018
8. – Finances – Vote des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) 2018-2019-2020
9. – Intercommunalité – Modification des statuts du Syndicat Mixte Val de Loir
10. – Ecole de Musique Intercommunale – Vote des tarifs saison 2018-2019
11. – Développement économique – Zone de la Prairie – Cession d’un terrain au profit de l’entreprise Savattier SARL
12. – Développement économique – Zone de Mont sur Loir  –  Cession d’un terrain au profit de la MSA Mayenne – Orne – Sarthe
13. – Développement économique – Convention CC Loir- Lucé-Bercé/Initiative Sarthe/SDESS – Décision sur Demande de prêt d’honneur complémentaire
14. – Service d’eau – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne – Renouvellement de canalisations (relargage de chlorure de vinyle monomère (CVM))
15. – Intercommunalité – Formation des commissions – Modification du règlement intérieur
16. – Construction de l’Ecole de Musique Intercommunale – Sollicitation des financements du Conseil Départemental
17. – Questions et informations diverses

PV conseil 5 avril 2018