^{mis en ligne le 06 juin 2022 | 9h00}

Ordre du jour

1. – Finances – Contrôle des comptes et de la gestion CCLLB par la chambre régionale des comptes exercice 2017 et suivants – Communication/Examen et débat sur le rapport d’observations définitives
2. – Ressources Humaines : Comité Social Territorial (CST) local – création et fixation du nombre de représentants du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de l’établissement
3. – Ressources humaines – Extension de la régie communautaire sur le secteur du SIAEP Loir Braye et Dême – Ouverture des postes
4. – Ressources Humaines – Ajustement du tableau des effectifs
5. – Finances – Budget annexe 85603 (Service Eau) – Décision modificative n°1-2022
6. – Environnement – Gémapi – Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Loir et de la Braye et approbation du projet des statuts
7. – Tourisme – Finances : Modalités de la taxe de séjour communautaire à compter du 1er janvier 2023
8. – Développement économique – Convention CC Loir Lucé Bercé/Initiative Sarthe – Décision sur Demande de prêts d’honneur complémentaires
9. – Développement économique – Vente parcelle D 618p au profit de Aurélie BRIERE – au niveau du 10 rue de Belleville, Le Grand Lucé
10. – Développement économique – Vente parcelle D 618p au profit de la SARL VALLIENNE ARCHITECTURE – au niveau du 10 rue de Belleville, Le Grand Lucé
11. – Intercommunalité – Désignation de représentants CCLLB auprès de l’association les Moulins de Paillard
12. – Questions et informations diverses

PV CONSEIL 2022 06 02