Conseil Communautaire du 12 juillet
A l’ordre du jour :
- – Intercommunalité – extension de la compétence Eau – Information
- – Compétence GEMAPI – Groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Etude/Diagnostic des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan
- – GEMAPI – Demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Pays de la Loire – Etude/Diagnostic des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan
- – Finances – GEMAPI – Création d’un poste d’animation GEMAPI sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Convention de mutualisation pour le poste d’animation entre 4 EPCI
- – Finances – Mise en place de la carte Achat Public
- – Aménagement des services ressources au siège de la CCLLB – Avenant N°1 au bail professionnel avec la commune de Montval-sur-Loir
- – Centre Aquatique PLOUF – convention avec les établissements scolaires pour l’utilisation du centre aquatique
- – Développement Economique – Soutien à la création et reprise d’entreprise – Convention de partenariat entre l’association Initiative Sarthe et la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé/ convention Région Pays de la Loire et CCLLB
- – Développement économique – Zone de la Prairie – Cession d’un terrain au profit de l’entreprise BMS – SARL
- – Intercommunalité – Dissolution du SDESS – répartition de l’actif et du passif – Avenant à la convention de liquidation entre le Syndicat et les Communautés de Communes
- – Actions Sociales – Mission Locale Sarthe et Loir – Convention de financement 2018
- – Finances – Budget principal 440 – Décision modificative n°3-2018
- – Ressources Humaines – Tableau des effectifs -Proposition de modification
- – Catastrophes naturelles – Demande de subvention au guichet unique – travaux sur voirie d’intérêt communautaire
- – Mandature 2017-2020 : Election des conseillers communautaires au sein de la commission cadre de vie
- – Intercommunalité – Présentation du projet de règlement intérieur du Conseil de Développement pour avis
PV Conseil du 12 juillet 2018
