Conseil Communautaire du 12 septembre 2019
Publication le 18 septembre 2019, 15h14
En amont du Conseil Communautaire, intervention des représentants des Syndicats de gestion des déchets du SICTOM de Montoire-La Chartre sur le Loir et le Smirgeomes : Informations sur la procédure de rapprochement et état d’avancement de la procédure pour la création de la nouvelle structure SYVALORM Loir et Sarthe au 1er/01/2020.
A l’ordre du jour :
1 – Intercommunalité – Communication des rapports annuels d’activités 2018 pour la compétence « déléguée » afférente à la collecte et au traitement des Ordures Ménagères et Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage
2 – Mandature 2017-2020 : Election des conseillers communautaires au sein du SYVALORM Loir et Sarthe au 1er/01/2020
3 – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2020 – sur les communes de l’ex-périmètre CC Val du Loir des locaux à usage industriel et commercial
4 – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance Spéciale Année 2020 – « ex-périmètre CC Val du Loir »
5 – Finances – Transmission du rapport de la CLETC au conseil
6 – Finances – Notification des AC prévisionnelles provisoires 2019
7 – Finances – Budget annexe 448 Service d’Eau – Décision modificative n°2-2019 et budget annexe 443 Résidence Autonomie les Aubépines
8 – Ressources Humaines – Modification du Tableau des effectifs
9 – Moyens des services – Convention de prestation de service RH et comptabilité au bénéfice des communes membres
10 – Urbanisme – 2ème débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
11 – Développement économique – Convention CC Loir Lucé Bercé/Initiative Sarthe – Décision sur Demande de prêt d’honneur complémentaire
12 – Développement économique – Demande de subvention LEADER pour le poste Animateur d’Espace de Coworking
13 – Développement économique – Cession d’une parcelle au profit de M. Champion Olivier
Questions diverses
