Mis en ligne le 31mai 2021

Ordre du jour

  1.  – Finances – Bus France Service – demande de subvention de l’Etat au titre de lauréat à l’Appel à Manifestation d’Intérêt Bus France Service – Banque des territoires
  2. Finances – Budget annexe 448 – Admission en non-valeur et abandon de créances
  3. Finances – Maison des Vins et du Tourisme – demande de subventions auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du CTR 2020 et du Département de la Sarthe – Actualisation du plan de financement
  4. Environnement – Déchets ménagers – Syndicat mixte du Val de Loir – Convention relative à la gestion administrative, technique et financière de la facturation de la REOM
  5. Développement économique – Cession d’une parcelle au profit de la SCI BFP
  6. Développement économique – Participation au Fonds Résilience – Modification du règlement d’intervention
  7. Moyens des services – Convention de prestation de services au bénéfice des communes membres en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines communaux de voirie, aménagements urbains et réseaux divers
  8. Urbanisme – Reconduction du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme
  9. Commande Publique – Constitution d’un groupement de commandes pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage – renouvellement des marchés de services de télécommunications
  10. Ressources Humaines – Recrutement d’un animateur de l’espace de coworking Loircowork dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
  11.  – Questions diverses
PV CONSEIL 2021 05 20

PV CONSEIL 2021 05 20

 

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