mis en ligne le 28/10/2002
Ordre du jour et délibérations
1 – Solidarités – Aménagement d’un local pour l’association des Restaurants du coeur – demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL
Délibération Conseil_2022_10_082 et annexe Conseil_2022_10_082-Annexe
2 – Solidarités – Charte territoriale de solidarités avec les familles – Appel à projets
Délibération Conseil_2022_10_083
3 – Culture – Bail emphytéotique au profit de l’Association « Les Moulins de Paillard » et convention pluriannuelle d’objectifs et de financement
Délibération Conseil_2022_10_084
4 – Intercommunalité – Communication du rapport annuel d’activités 2021 pour la compétence « déléguée » afférente à la collecte et au traitement des Ordures Ménagères – Syvalorm
Délibération Conseil_2022_10_085 et annexe Conseil_2022_10_085-Annexe
5 – Intercommunalité – Désignation des conseillers communautaires au sein d’organismes extérieurs – Comité Natura 2000 et SMAEP Loir Braye et Dême
Délibération Conseil_2022_10_086
