mise en ligne 3 novembre
En amont de la réunion décisionnelle : Intervention de M. le Président (règlement intérieur)
Ordre du jour
- – HABITAT – Lancement d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat – territoire communautaire
- – URBANISME – Déclaration préalable à l’édification de clôtures
- – URBANISME – Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire intercommunal
- – URBANISME – Déclaration préalable aux travaux de ravalement de façades
- – Questions et informations diverses
