Conseil Communautaire du 23 février 2017
A l’ordre du jour :
Ordre du jour :
- – Intercommunalité : Nature et composition des commissions de travail thématiques – Election de leurs membres
- – Intercommunalité : Création du Syndicat Mixte fermé du Pays Vallée du Loir – Approbation des statuts
- – Intercommunalité : Transformation du Syndicat Mixte ouvert du Pays Vallée du Loir en Syndicat Mixte Fermé – Retrait du Conseil Départemental de la Sarthe – Répartition actif/passif
- – Intercommunalité – Election des conseillers communautaires au sein des organismes Extérieurs – Syndicat Mixte fermé Pays Vallée du Loir
- – Intercommunalité – Election des conseillers communautaires au sein des organismes Extérieurs – OTVL et autres
- – Ecole de Musique – Indemnités pour jury d’examen
- – Ressources Humaines – Création du comité technique
- – Ressources Humaines – Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- – Ressources humaines – Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 20 à 40 000 habitants
- – Ressources humaines – Ouverture d’un poste de chargé d’études, conception et réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (1 ETP)
- – SPANC – Mission d’encadrement et d’ingénierie – Rédaction des rapports des examens préalables de conception/rapports des diagnostics de vente/rapports du contrôle de bonne exécution – Création d’un service unifié Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé/Communauté de Communes du Sud Sarthe
- – Finances – Ouverture d’un crédit de trésorerie 2 000 000 € avec le crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine
- – Inscription de crédits par anticipation au vote du budget primitif 2017
- – Moyens des services – Convention de prestation de services informatiques et téléphoniques
- – Construction d’un Centre de Loisirs sans Hébergement et d’un Relais d’Assistantes Maternelles – Acquisition de parcelle
- – Dématérialisation des Marchés Publics : Convention avec le Conseil départemental de la Sarthe
- – Gens du voyage – Adhésion et convention d’objectifs et de financement avec le Centre Social Voyageurs 72
- – Questions diverses
