^{publication le 30 juin 2020}

Préambule : Informations de la Présidente sur les modalités matérielles d’organisation de la séance et composition de l’organe délibérant sur la période d’urgence sanitaire

Ordre du jour

1 – Finances – Vote des subventions et participations aux organismes de regroupement pour 2020

2 – Finances – Budget principal 440 – Décision modificative n°2-2020

3 – Finances – Fiscalité directe locale 2020 – vote des taux des taxes pour 2020

4 – Finances – Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le périmètre du Val du Loir – Vote du taux pour 2020

5 – Bâtiments – Construction d’un ALSH, RAM et Local Jeunes – demande de subvention au titre du dispositif LEADER

6 – Bâtiments – Construction d’une Ecole de Musique Intercommunale – demande de subvention au titre du dispositif LEADER

7 – Voirie – Mise à disposition de la partie des services techniques des communes membres au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé

8 – Finances – Exonération de loyer

9 – Ressources humaines – Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des suggestions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

10 – Questions et informations diverses