Conseil Communautaire du 27 septembre 2018

A l’ordre du jour :

1. – INTERCOMMUNALITÉ – Contractualisation – Contrat Territoires Région CTR 2020/PETR – Orientations du Conseil
2. – GEMAPI – Demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Pays de la Loire – Etude/Diagnostic des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan
3. – GEMAPI – Création d’un poste d’animation GEMAPI sur les bassins versants de la Braye en Sarthe, de la Veuve, de l’Yre et du Dinan – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Convention de mutualisation pour le poste d’animation entre 4 EPCI
4. – Intercommunalité – Réglementation Générale de Protection des Données Personnelles – Mutualisation du délégué – Proposition ATESART
5. – Intercommunalité – extension de la compétence Eau au 1er/01/2019
6. – Intercommunalité – Statuts – Compétences facultatives – Restitution de certaines compétences au 31/12/2018
7. – Intercommunalité – Statuts – Projet de modifications statutaires au 1er Janvier 2019 – compétences facultatives
8. – Finances – Transmission du rapport de la CLETC au conseil
9. – Finances – Notification des AC prévisionnelles provisoires 2018
10. – Finances –Décisions modificatives
11. – Finances – Cotisation Foncière des Entreprises – Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
12. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2019 – sur les communes de l’ex périmètre CC Val du Loir
13. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance Spéciale Année 2019 – « ex périmètre CC Val du Loir »
14. – Intercommunalité – Communication des rapports annuels d’activités pour la compétence « déléguée » afférente à la collecte et au traitement des Ordures Ménagères
15. – Déchets Ménagers – SMIRGEOMES – Modification du règlement de la redevance incitative
16. – Intercommunalité – Communication des rapports annuels d’activités pour les compétences « déléguées » Atesart / Smsan
17. – Déploiement de la fibre – Participation financière de la Communauté de Communes aux investissements de Sarthe Numérique
18. – Forêt de Bercé – Réfection des routes forestières – Convention pour la Délégation de Maîtrise d’Ouvrage – Convention de partenariat pour l’entretien
19. – CARNUTA – Renouvellement de la convention de mandat avec Sarthe Développement – année 2019
20. – Développement économique – Cession de parcelles au profit de SAS JEHOL – Bricomarché –
21. – Développement économique – Zone de la Prairie – Cession d’un terrain au profit de l’entreprise AURIAU ELAGAGE
22. – Développement économique – Convention CC Loir Lucé Bercé/Initiative Sarthe – Décision sur Demande de prêt d’honneur complémentaire
23. – Développement économique et numérique – Mise à disposition gracieuse et temporaire de la salle de réunion de la « Maison des Services » à la Chartre-sur-le-Loir au profit de l’ENSSOP – Lancement de l’aménagement d’un espace de coworking sur la ZA de l’Aurière
24. – Urbanisme : avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR Vallée du Loir
25. – Urbanisme : poursuite de la procédure de modification du PLU de la commune déléguée de Château-du-loir (Montval-sur-Loir)
26. – Ressources Humaines – Tableau des effectifs -Proposition de modification
27. – CARNUTA – Saison 2019-2020 GRH – Besoins saisonniers – ouverture d’un poste en CDD
28. – Mandature 2017-2020 : Election des conseillers communautaires au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Veuve
29. – Intercommunalité – Projet de règlement intérieur du Conseil de Développement
30. – Intercommunalité – Modifications statutaires – Syndicat Mixte de la Région Mancelle pour le Stationnement des Gens du Voyage

PV conseil 27 sept 2018