Conseil Communautaire du 28 septembre 2017

A l’ordre du jour :

1. – Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Modalités de collaboration avec les communes
2. – Election des conseillers communautaires au sein de la commission Aménagement de l’Espace
3. – Communication du rapport de la CLETC au Conseil Communautaire
4. – Fiscalité professionnelle – Taxe sur les surfaces commerciales – Fixation du coefficient multiplicateur
5. – Fiscalité – Plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM – ex périmètre CC Val du Loir
6. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2018 – ex périmètre CC Val du Loir
7. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance Spéciale Année 2018 – ex périmètre CC Val du Loir
8. – Fiscalité – Cotisation foncière des entreprises -exonérations en faveur du développement régional
9. – Fiscalité – Exonérations Cotisation foncière des entreprises -CVAE
10. – Culture – Carnuta – Avenant 2018 à la convention de mandat avec Sarthe Développement
11. – Culture – Ecole de musique intercommunale – Tarifs 2017-2018 – Rectificatif
12. – Intercommunalité – Approbation des rapports annuels d’activités Eau/Spanc 2016
13. – Intercommunalité – Approbation des rapports annuels d’activités  pour les compétences « déléguées »
14. – Questions et informations diverses

PV conseil 28 sept 2017