^{mis en ligne le 11 octobre 2021}

Intervention de Mme Estelle PARROT : coordinatrice du projet Bercé-Santé et Magalie Lecoutre : Présentation du parcours coordonné et projet de santé porté par la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montval-sur-Loir

Ordre du jour

1. – Intercommunalité – projet de modifications statutaires des compétences facultatives – Tourisme – Voie verte
2. – Intercommunalité – Projet de modifications statutaires – Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
3. – Finances – Transmission du rapport de la CLETC au conseil
4. – Finances – Présentation du rapport quinquennal d’évolution des montants des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’EPCI
5. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Redevance Spéciale Année 2022 – « ex-périmètre CC Val du Loir »
6. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (locaux à usage industriel et commercial) – Année 2022 – sur les communes de l’ex-périmètre CC Val du Loir
7. – GEMAPI – Demande d’intégration du programme d’actions GEMAPI auprès du Contrat Territorial EAU Loir aval pour la période 2022 – 2024 et 2025 – 2027
8. – Finances – Environnement : Institution de la taxe GEMAPI
9. – Finances – Budget principal 440 – Décision modificative n°2021-02 – Budgets annexes 441 et 449
10. – Finances – Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire
11. – Finances – Exonération CFE en faveur des établissements exerçant une activité commerciale situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
12. – FINANCES – TEOM – Perception de la taxe en lieu et place du syndicat mixte (SMVL) qui l’a instituée
13. – Développement économique – Concession d’aménagement pour la viabilisation du lotissement intercommunal d’activités « La Prairie » – Compte rendu annuel à la Collectivité 2020
14. – Culture – SDEA – Avenant à la convention 2017-2019 – Année 2021 – entre le CD 72 et la CCLLB pour l’Ecole de Musique Intercommunale
15. – Ressources Humaines – Ouverture d’un poste – Manager commerce / chargé(e) de mission commerce
16. – Ressources Humaines – Ajustement du tableau des effectifs
17. – MANDATURE 2020-2026 – Modifications des délégations de compétences du conseil communautaire au Président et/ou Bureau
18. – PATRIMOINE : Cession d’un local au profit de la Commune de Beaumont Pied de Bœuf
19. – Santé – Maison Médicale de Courdemanche – Autorisation de signature de baux professionnels
20. – REGIE EAU – REDEVANCES – AJUSTEMENT DE LA POLITIQUE TARIFAIRE
21. –  EAU – CREATION D’UN COMITE D’USAGERS
22. – Intercommunalité – Désignation des conseillers au sein d’organismes de regroupement/Associations – Modifications

PV CONSEIL 2021 09 30